Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez les informations juridiques relatives au site de JYM Électronique.

Éditeur du site

Le site est édité par l'entreprise individuelle MOUSTROU Jean-Yves, sous le régime de la micro-entreprise.

Directeur de la publication : Jean-Yves MOUSTROU
Siège social : Guinarthe-Parenties, France
Numéro SIRET : 83007085000029
Contact : moustrou.jean.yves@gmail.com  / 0687752822

Hébergement du site

Le présent site est créé et hébergé par la plateforme Webador.

Hébergeur : Webador (JouwWeb B.V.)
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : https://www.webador.fr

Données personnelles 

Les informations transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact et de pré-diagnostic sont utilisées afin de traiter les demandes reçues et d'assurer le suivi des échanges.

Pour connaître les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques et contenus originaux présents sur ce site et appartenant à JYM Électronique sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les éventuels contenus provenant de sources tierces restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à JYM Électronique et en l'absence de solution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : cm2c.net